Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CHARLOTTE CAULLIEZ (Feel Good) situé à 30 rue de la rianderie, Marcq en Baroeul (59700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 888582269 et gérant le site www.feelgood-editions.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.feelgood-editions.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Feel Good et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.feelgood-editions.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Charlotte Caulliez (Feel Good) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.feelgood-editions.fr dans la limite des stocks disponibles. Charlotte Caulliez (Feel Good) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.feelgood-editions.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Charlotte Caulliez ( Feel Good) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site www.feelgood-editions.fr. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. 

Paiement sécurisé par carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur règle par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Article 5. Réserve de propriété

Charlotte Caulliez (Feel Good) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés non utilisés (non remplis), non abîmés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer leur droit de rétractation, les clients doivent contacter Feel Good par e-mail à l’adresse suivante : feelgoodeditions@gmail.com.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client au vendeur.

Le vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits, à livrer les produits dans les quinze (15) jours suivant la commande et, à défaut la livraison s’effectuera au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement du vendeur de livrer dans ces délais, le client peut résoudre le contrat en envoyant un email à feelgoodeditions@gmail.com., avec tous les renseignements nécessaires.

Les frais de port sont à la charge du client et calculés selon le poids et la destination de la commande.

Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état. Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur.

Le client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Auquel cas un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au client. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Feel Good bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Charlotte Caulliez qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : feelgoodeditions@gmail.com, dans un délai de dix jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Charlotte Caulliez (Feel Good), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.feelgood-editions.fr, les articles vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charlotte Caulliez. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou les articles vendus qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Charlotte Caulliez (Feel Good) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : feelgoodeditions@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show